Politique de confidentialité

I. Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur sur la plateforme ImmoAudit
• Fournir et améliorer le service d'audit de conformité
• Gérer les abonnements, la facturation et le suivi commercial
• Vous envoyer des notifications relatives à vos audits et à votre compte
• Répondre à vos demandes de contact et de support
• Réaliser des statistiques anonymisées d'utilisation pour améliorer le service

II. Partage des données

Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :

• Avec votre consentement préalable
• Avec nos prestataires techniques : hébergement (Infomaniak), authentification (Google, GitHub), services d'emailing, outils d'analyse
• Sur obligation légale : en réponse à une demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes

III. Protection des données

Ts-Services SARL met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Nous appliquons le principe de minimisation des données : seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont collectées. Les données liées à la facturation sont conservées au maximum 10 ans conformément aux obligations comptables légales. Les données de compte sont supprimées sur demande ou après 36 mois d'inactivité.

IV. Localisation des données

Vos données personnelles sont hébergées par Infomaniak en Suisse et en France. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des Clauses Contractuelles Types (CCT).

V. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse rgpd@ts-immo.org. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

VI. Modification de la politique

Ts-Services SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera communiquée par email et publiée sur le Site.