Guides de conformité des annonces immobilières
Tout ce qu'une agence doit savoir pour publier des annonces conformes à la réglementation : diagnostics, mentions obligatoires, affichage des prix et des honoraires, information sur les risques et sanctions encourues.
DPE obligatoire dans une annonce immobilière : les règles à jour
Depuis 2011, le Diagnostic de Performance Énergétique doit figurer dans toute annonce de vente ou de location. Voici précisément ce qui doit apparaître, et les pièges qui exposent l'agence.
Lire le guideLes mentions obligatoires d'une annonce immobilière
Une annonce immobilière n'est pas un texte libre : prix, honoraires, diagnostics et informations sur le bien sont strictement encadrés. Voici la checklist à jour.
Lire le guideLoi Carrez : afficher la bonne surface dans une annonce
Surface Carrez, surface habitable, surface au sol : confondre ces notions dans une annonce peut entraîner une réduction du prix, voire l'annulation de la vente. Le point.
Lire le guideHonoraires d'agence : comment les afficher dans une annonce
L'affichage des honoraires d'agence obéit à des règles précises depuis l'arrêté du 10 janvier 2017. Mal présentés, ils rendent l'annonce non conforme.
Lire le guideGéorisques : l'information obligatoire dans les annonces
Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques est obligatoire dès l'annonce. Une mention courte mais souvent oubliée — et pourtant exigée par la loi.
Lire le guideAnnonce immobilière non conforme : risques et sanctions
Une annonce non conforme n'est pas qu'un détail administratif : elle peut entraîner des amendes, une procédure pour pratique commerciale trompeuse et un litige avec le client.
Lire le guideEncadrement des loyers : ce que l'annonce doit afficher
À Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et dans d'autres communes, le loyer affiché est plafonné. L'annonce doit faire apparaître des mentions précises sous peine de sanction.
Lire le guideDiagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier
Avant de vendre, le vendeur doit réunir un dossier de diagnostic technique. Tour d'horizon des diagnostics obligatoires et de leur impact sur l'annonce.
Lire le guideLocation meublée : mentions et règles de l'annonce
Une location meublée obéit à des règles propres : équipement minimal imposé par décret, dépôt de garantie spécifique et mentions à afficher dans l'annonce.
Lire le guideMandat de vente : simple, exclusif et obligations
Aucune annonce d'agence ne peut être publiée sans mandat écrit. Voici les types de mandats, leurs obligations et ce que la loi Hoguet impose.
Lire le guideSurface habitable (loi Boutin) en location
En location vide de résidence principale, c'est la surface habitable au sens de la loi Boutin qui fait foi — à ne pas confondre avec la surface Carrez.
Lire le guideAudit énergétique obligatoire à la vente : qui est concerné ?
Distinct du DPE, l'audit énergétique est désormais obligatoire pour vendre les logements les plus énergivores. Le calendrier s'étend progressivement.
Lire le guideVendre un lot en copropriété : les mentions obligatoires
Vendre un appartement en copropriété impose des mentions spécifiques dès l'annonce, issues de la loi ALUR. Voici la liste à ne pas négliger.
Lire le guidePhotos et descriptif : éviter l'annonce trompeuse
Au-delà des mentions légales, le contenu même de l'annonce — photos et descriptif — doit rester sincère. Sinon, c'est la pratique commerciale trompeuse.
Lire le guide