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Géorisques : l'information obligatoire dans les annonces

Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques est obligatoire dès l'annonce. Une mention courte mais souvent oubliée — et pourtant exigée par la loi.

Une obligation depuis le 1er janvier 2023

Issue de la loi Climat et Résilience, l'obligation d'information sur les risques dès le stade de l'annonce est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Auparavant, l'état des risques était surtout transmis lors de la signature ; il doit désormais être anticipé dès l'annonce.

Quelle mention doit figurer dans l'annonce ?

L'annonce doit comporter une mention renvoyant les candidats acquéreurs ou locataires vers le portail officiel, du type : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

Cette mention permet à toute personne intéressée de consulter, avant la visite, les risques naturels, miniers et technologiques connus pour l'adresse du bien.

Quels biens sont concernés ?

L'obligation vise les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques ou exposée à certains aléas (inondation, mouvement de terrain, sismicité, risque technologique, retrait-gonflement des argiles, etc.). En pratique, la mention de renvoi vers Géorisques est désormais une bonne pratique systématique pour toutes les annonces.

Un oubli fréquent et facile à corriger

Parce qu'elle est récente et tient en une phrase, la mention Géorisques est l'une des plus oubliées dans les annonces. Un audit automatisé détecte immédiatement son absence et permet de la corriger en masse sur l'ensemble du portefeuille d'annonces.

Questions fréquentes

La mention Géorisques s'applique-t-elle à la location ?

Oui. L'information sur les risques dès l'annonce concerne aussi bien les annonces de vente que de location.

Où trouver les risques pour une adresse précise ?

Le portail officiel www.georisques.gouv.fr permet de générer un état des risques pour une adresse donnée et de consulter les aléas connus.

Suffit-il de mettre le lien Géorisques ?

La mention de renvoi vers Géorisques est obligatoire dans l'annonce, mais elle ne dispense pas de fournir l'état des risques complet dans le dossier de diagnostic technique au moment de la transaction.