Audit énergétique obligatoire à la vente : qui est concerné ?

Audit énergétique : de quoi parle-t-on ?

L'audit énergétique réglementaire est un document plus complet que le DPE : il propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance du logement, avec une estimation des gains et des coûts. Il vise à orienter l'acquéreur vers une rénovation.

Quels logements sont concernés ?

L'obligation concerne la vente de maisons individuelles et d'immeubles en monopropriété (un seul propriétaire) classés parmi les plus énergivores. Le calendrier s'est élargi progressivement : d'abord les logements classés F et G, puis la classe E, et il est prévu qu'il s'étende ensuite à la classe D.

Les logements en copropriété ne sont pas visés par cette obligation d'audit à la vente, qui reste propre à la monopropriété.

Quand remettre l'audit ?

L'audit énergétique doit être remis à l'acquéreur potentiel dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l'acte de vente. Il complète le dossier de diagnostic technique sans remplacer le DPE, qui reste affiché dans l'annonce.

Anticiper pour ne pas bloquer la vente

Pour les biens classés F ou G — déjà signalés comme « à consommation énergétique excessive » dans l'annonce — l'audit doit être prêt très tôt. L'oublier retarde la transaction. Identifier en amont les annonces concernées évite ce blocage.