Location meublée : mentions et règles de l'annonce

Qu'est-ce qu'une location meublée ?

Un logement est considéré comme meublé lorsqu'il est équipé d'un mobilier suffisant pour que le locataire puisse y vivre normalement avec ses seuls effets personnels. Un décret du 31 juillet 2015 fixe la liste minimale des éléments d'équipement.

L'équipement minimal obligatoire

• Literie avec couette ou couverture ;
• Dispositif d'occultation des fenêtres dans les chambres ;
• Plaques de cuisson et four ou four à micro-ondes ;
• Réfrigérateur et congélateur (ou compartiment à -6 °C) ;
• Vaisselle et ustensiles de cuisine en nombre suffisant ;
• Table, sièges, étagères de rangement ;
• Luminaires et matériel d'entretien ménager adapté.

Les mentions à afficher dans l'annonce

L'annonce doit indiquer clairement le caractère meublé du logement, la surface habitable, le montant du loyer et des charges, le dépôt de garantie et la commune. Comme pour toute location, les étiquettes DPE et la mention Géorisques sont requises.

En zone d'encadrement des loyers, le loyer de référence majoré applicable aux meublés et l'éventuel complément de loyer doivent également figurer.

Dépôt de garantie et durée du bail

Pour une location meublée de résidence principale, le dépôt de garantie est plafonné à deux mois de loyer hors charges (contre un mois en location vide). La durée du bail est en principe d'un an, ou de neuf mois pour un bail étudiant. Ces éléments structurent l'offre présentée dans l'annonce.