Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ImmoAudit (ci-après "le Site") est édité par :

• Raison sociale : Ts-Services SARL
• Capital social : 500 €
• Siège social : 10 rue de Duclus, 74300 Cluses, France
• Immatriculation : RCS Thonon-les-Bains n° 893 960 773
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR44893960773
• Directeur de la publication : Le gérant de Ts-Services SARL
• Contact : contact@ts-immo.org
• Site web : https://www.ts-services.com

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : Infomaniak
• Adresse : 25 Rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse
• Email : support@infomaniak.com
• Téléphone : +41 22 820 35 40

3. Objet du site

ImmoAudit est une plateforme de vérification automatisée de la conformité légale des annonces immobilières. Elle permet aux professionnels de l'immobilier de contrôler le respect des obligations légales relatives au DPE, aux prix, aux surfaces, aux géorisques, aux mentions obligatoires et à l'ensemble des réglementations applicables aux annonces immobilières.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, base de données, algorithmes de vérification) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ts-Services SARL, à l'exception de l'utilisation pour un usage strictement privé et familial.

5. Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Ts-Services SARL collecte des données personnelles dans le cadre du fonctionnement de la plateforme ImmoAudit et de l'exécution des contrats commerciaux.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression de leurs informations personnelles en contactant l'éditeur par courrier postal, via le site ou par email à l'adresse contact@ts-immo.org.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre page dédiée au RGPD.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies pour faciliter la navigation et améliorer la qualité du service grâce à la collecte de statistiques. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite du Site. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'ensemble des cookies ou être informé de leur dépôt. Le consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ts-Services SARL décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.